Droit civil
Le droit civil est l’ensemble des règles qui régissent les relations privées entre les personnes physiques et morales.
Le droit civil groupe plusieurs branches du droit.
Le cabinet vous accompagne :
En droit des contrats :
Les relations contractuelles constituent de véritables liens entre les personnes. Si le contrat est la loi des parties, certaines difficultés peuvent naître.
Le cabinet vous accompagne dès le stade de la formation du contrat (rédaction, vices du consentement, nullité, caducité…).
Les parties peuvent également se heurter à des difficultés dans l’exécution du contrat, voire à l’inexécution totale du contrat.
Il convient alors d’être informé de ses droits et de connaître les recours à envisager.
Le cabinet vous assure un suivi quant à la modification du contrat, son interruption, sa rupture et vous propose des solutions juridiques afin de résoudre les conflits entre co-contractants.
En droit de la responsabilité civile :
Face à la faute d’un tiers ou d’une partie au contrat, il convient d’engager sa responsabilité contractuelle ou délictuelle.
En matière délictuelle, il convient de prouver la faute, le préjudice et le lien de causalité entre les deux.
Le cabinet intervient en matière de responsabilité, pour obtenir l’indemnisation de votre préjudice corporel, matériel ou moral.
En droit du patrimoine :
Forte d’une expérience dans un département spécialisé d’un cabinet de renom en droit du patrimoine, Maître THOMAS AUBERGIER accompagne les particuliers dans l’organisation de leur patrimoine.
Tant en conseil qu’en contentieux, le Cabinet veille à être votre partenaire sur le plan de l’organisation et de la transmission de votre patrimoine.
Convaincue que l’anticipation successorale permet de prévenir nombre de contentieux, Maître THOMAS AUBERGIER vous aide à préparer cette transmission.
Dans le cadre d’un contentieux, le Cabinet met son expérience à profit en matière de droit successoral.
En droit des biens :
Le Cabinet vous accompagne dans le cadre de l’exercice du droit de propriété, que ce soit en matière de conflit de voisinage, de démembrement de propriété, d’indivision ou de servitude.
Qu’ils soient particuliers ou professionnels, locataires ou propriétaires, le Cabinet vous accompagne également dans le cadre de vos relations immobilières et des difficultés qui peuvent se présenter (bail, loyer impayé, recouvrement de charges…).
En droit de la famille et des personnes :
Le Cabinet vous accompagne dans votre vie civile et familiale.
A chaque étape de votre vie de famille, Maître THOMAS AUBERGIER vous accompagne afin de faire correspondre votre situation personnelle et votre situation juridique.
Concubinage, PACS, mariage, les régimes juridiques présentent chacun des spécificités et peuvent entraîner des conséquences différences.
En matière de séparation, le cabinet propose son expertise en matière de divorce et de liquidation du régime matrimonial.
S’agissant des enfants, le Cabinet propose ses services en matière d’autorité parentale, de fixation de la résidence, de fixation du droit de visite et d’hébergement, de pension alimentaire mais également en matière d’adoption.